Conditions d’utilisation

Date d'entrée en vigueur : Les Conditions d'utilisation ont été révisées la dernière fois le 13 novembre 2015.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. IL DÉFINIT LES CONDITIONS JURIDIQUES DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

Introduction et aperçu

Bienvenue! Vous êtes arrivé à un centre de service en ligne (par exemple, site web, application mobile ou autre service) qui est détenu et/ou exploité par KIK Custom Products Inc. et/ou une ou plusieurs de ses sociétés affiliées (tel que défini ci-dessous) (collectivement, « KIK » ou « nous » ou « notre ». Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de tout emplacement de service en ligne (par exemple, site Web ou application mobile) qui affiche un lien vers ces Conditions (chacun un « Site »), et s’appliquent également à votre utilisation des fonctions interactives, widgets, modules externes, applications, contenus, téléchargements et autres services : i) que nous possédons et contrôlons et mettons à la disposition de tous par l'intermédiaire ou l’interaction avec un Site; ou ii) qui affiche un lien vers ces Conditions (collectivement, le « Service »), sans égard de la façon dont vous y accédez ou l’utilisez, que ce soit par ordinateur, appareil mobile ou autrement. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez la Politique de confidentialité du Service. En utilisant le Service, vous acceptez également que KIK puisse changer, altérer ou modifier les paramètres ou les configurations sur votre Appareil (défini ci-dessous) afin de permettre ou d'optimiser votre utilisation du Service.

Il est important que vous lisiez ces Conditions en entier; mais pour faciliter votre lecture, vous trouverez ci-après quelques-uns des termes les plus importants sur lesquels nous voulons porter votre attention initiale. Les résumés des dispositions et les entêtes des sections ne sont fournis que pour des raisons pratiques et ne limitent pas les Conditions complètes. Les dispositions complètes régiront. Les mots en majuscules ont la signification qui leur est donnée lorsqu'ils sont définis dans les présentes Conditions.

  • Chaque fois que vous utilisez le Service, ces Conditions et toutes Conditions supplémentaires applicables (définies ci-après), alors affichées s’appliquent (sous réserve de la Section 14). Par conséquent, vous devriez les revérifier chaque fois que vous revenez pour connaître les mises à jour.
  • Cliquez ici pour voir un résumé de chaque section de ces Conditions. Vous pouvez cliquer sur le titre de sujet ou le lien « Plus » pour obtenir de plus amples détails.
  • Vous ne pouvez utiliser le Contenu (défini ci-après) sur le Service dans le cadre de vos activités permises sur le Service et pas dans un environnement hors ligne ou en lien avec un autre site ou service. (Section 1 et Section 3) Vous nous accordez une licence générale au contenu que vous soumettez ou affichez. (Section 2)
  • Sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité applicable au Service, vous n’avez pas et nous n'avons pas de relation confidentielle, fiduciaire ou autrement spéciale en vertu de votre utilisation du Service ou de vos communications à nous à travers ou en relation avec le Service. (Section 2)
  • Vous consentez à notre Politique de confidentialité et à nos pratiques détaillées aux présentes, y compris la publicité ciblée.
  • De nombreux types de litiges peuvent survenir relativement à votre accès et à votre utilisation du Service et sont assujettis à l'arbitrage obligatoire - qui inclut votre renonciation à un droit à un procès devant jury. (Section 10)
  • Des frais d'opérateur peuvent s’appliquer pour utiliser notre application mobile. Vous pouvez désinstaller notre application mobile en tout temps. Des conditions spéciales s’appliquent aux utilisateurs de Apple iOS. Si vous activez le GPS, la géo-localisation ou d'autres caractéristiques de localisation sur notre application mobile, l'emplacement de votre Appareil sera suivi et peut être partagé avec d'autres. (Section 9 et Section 17)
  • NOUS VOUS FOURNISSONS LE SERVICE SUR UNE BASE « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST TRÈS LIMITÉE. Plusieurs autres limitations et exclusions se rapportent à votre utilisation du Service. (Section 11 et Section 12)

Si vous voulez utiliser le Service,

alors, lisez attentivement et en entier les présentes Conditions (y compris tous les liens vers des détails), puisqu’ils constituent un accord écrit entre vous et nous et qu’ils touchent à vos droits et à vos obligations juridiques. Chaque fois que vous accédez et/ou utilisez le Service (autrement que pour lire tout simplement ces Conditions), vous acceptez d'être lié par et de respecter les Conditions et les Conditions supplémentaires (définies ci-après) alors affichées. Par conséquent, n’utilisez pas le Service si vous n’êtes pas d’accord. Les réalités commerciales associées à l'exploitation du service sont telles que, sans les limitations qui sont énoncées dans les présentes Conditions - telles que vos accords et renonciations de droits, les limites de notre responsabilité, votre amnistie envers nous, et notre arbitrage de certains litiges - nous ne mettrons pas le Service à votre disposition.

En accédant et/ou en utilisant toute partie du Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Dans certains cas, ces Conditions et des consignes, des règles ou des conditions distinctes de service ou de vente établissant des conditions supplémentaires ou différentes et/ou des conditions qui seront identifiables pour vous comme étant applicables s’appliqueront à votre utilisation du Service ou à un service ou à un produit offert par le biais du Service (dans tout tel cas, et collectivement « Conditions supplémentaires »). Dans la mesure où il y a un conflit entre ces Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront à moins que les Conditions supplémentaires l’indiquent autrement de manière formelle. Veuillez revoir les conditions de la Politique de confidentialité du service, que vous acceptez en utilisant le Service.

Table des matières liable

Il est important que vous lisiez et compreniez ces Conditions en entier avant d'utiliser le Service. Pour faciliter votre lecture, chaque section ci-dessous comprend un résumé d'introduction et un lien vers l'explication complète. Veuillez noter que les dispositions complètes, et non pas les entêtes ou les résumés régiront. Vous pouvez cliquer sur les entêtes et les boutons « Plus » pour accéder à l’explication complète. Les mots en majuscules ont la signification qui leur est donnée lorsqu’ils sont définis dans les Conditions.

  1. Contenu du Service, Propriété, Licence limitée et Droits d’autrui: Nous ne vous accordons qu’une licence limitée et révocable pour utiliser le Service pour votre propre utilisation non commerciale assujettie à des règlements et des limites. Plus
  2. Le Contenu que vous soumettez et les règles d'utilisation du forum: Vous nous accordez une licence générale, que nous pouvons céder, au contenu que vous envoyez et pour lequel vous représentez avoir le droit de nous permettre d'utiliser. Cependant, vous conservez la propriété et la responsabilité de votre contenu. L'utilisation de notre Service est assujettie aux règlements d’utilisation du Forum (défini ci-après) et nous avons le droit de gérer notre Service pour en maintenir le contenu approprié. Plus
  3. Restrictions d’utilisation du Service et de son contenu: Votre utilisation de notre service est soumise à diverses restrictions visant à protéger le Service et nos utilisateurs. Nous pouvons modifier ou interrompre notre service en tout ou en partie. Plus
  4. Comptes: Vous pouvez avoir la possibilité d'ouvrir, de réviser et de fermer vos comptes, sous réserve de certains règlements. Nous pouvons vous offrir la possibilité de faire des choix à savoir comment et par qui certains aspects de votre compte sont utilisés et vus, mais ceux-ci peuvent ne pas être entièrement efficaces. Plus
  5. Avis, Questions et Service à la clientèle: Si vous désirez rejoindre le service à la clientèle ou avez des questions, cliquez ici. Vous acceptez que nous puissions vous fournir des avis, y compris de nouvelles conditions, en affichant un avis sur la page d'accueil, en changeant la date de la « Dernière mise à jour » au début des présentes Conditions ou par tout autre moyen raisonnable que nous pouvons choisir, notamment en utilisant l’adresse de courriel que vous avez fournie. Plus
  6. Questions liées aux produits: Les termes peuvent changer et des erreurs peuvent se produire. Consultez les Conditions supplémentaires concernant chaque produit. Plus
  7. Liens par vous au service: Vous pouvez vous lier à notre service, sous réserve de certains règlements de base. Plus
  8. Sites de tierce partie; publicité; rapports avec les tierces parties: Nous ne sommes pas responsables des tierces parties ni du contenu, de la publicité (s), des applications, des sites, des produits et/ou services de leurs sites. Nous pouvons mettre à votre disposition la publicité, le contenu ou les services de tierce partie sur ou par le biais de notre service, que nous ne contrôlons pas. Usez de prudence lorsque vous traitez avec de tierces parties. Plus
  9. Caractéristiques sans fil et basé sur la localisation: Des frais de l’opérateur sans fil peuvent s’appliquer à l'utilisation du Service par l'intermédiaire de réseaux ou d’Appareils sans fil et vos détails de géo-localisation peuvent être utilisés à des fins telles que vous connectez aux détaillants locaux. Plus
  10. Résolution de litiges: Vous acceptez d’arbitrer la plupart des litiges et renoncer à un procès devant jury et à des recours collectifs et à présenter plusieurs types de réclamation au cours d’une année. Plus
  11. Dénégation de représentations et de garanties: Nous renonçons aux garanties dans la mesure permise par la loi applicable, et fournissons le service « Tel quel ». Plus
  12. Limites de notre responsabilité: Notre responsabilité est grandement limitée. Plus
  13. Renonciation à une mesure injonctive ou à tout autre redressement équitable: Vous renoncez à tout redressement équitable ou à une mesure injonctive. Plus
  14. Mises à jour des Conditions: Ces Conditions et les Conditions supplémentaires affichées sur le Service, à chaque utilisation, s’appliquent à cet usage, et les conditions peuvent être mises à jour de façon prospective au fur et à mesure que notre Service évolue. L’affichage des nouvelles Conditions vous sert de préavis de celui-ci. Plus
  15. Dispositions générales: Vous acceptez diverses autres conditions, que vous devriez lire ici, y compris en ce qui concerne : a) notre contrôle et de discrétion; b) la loi qui régit ces Conditions; c) votre amnistie envers nous; d) l'accès au Service à l'extérieur des États-Unis et/ou au Canada; e) la restriction sur le Service pour les pays assujettis aux contrôles d’exportation des États-Unis; f) l'application et l'interprétation de ces Conditions; g) les communications avec nous; h) les enquêtes, la collaboration avec les forces de l'ordre, la cessation et la survie; i) la limite sur la cession et la délégation des droits et des obligations; j) comment les dérogations peuvent être faites; k) votre responsabilité envers votre connectivité et votre accès; et l) certains avis spéciaux pour les résidents de la Californie. Plus
  16. Procédure sur la prétention de violation du droit d'auteur: Les utilisateurs ne peuvent pas afficher du contenu qu'ils ne possèdent ou ne contrôlent pas, et peuvent être suspendus ou supprimés s’ils le font. Les titulaires du droit d’auteur peuvent nous donner un avis de violation en suivant des instructions précises spécifiquement abordées dans cette section. Plus
  17. Conditions applicables pour Apple iOS: Il y a certains autres éléments que vous devez savoir si vous accédez ou utilisez le Service par le biais d'un Appareil Apple. Plus


Détails complets des Conditions d'utilisation

  1. Contenu du Service, Propriété, Licence limitée et Droits d'autrui
    1. Contenu. Le Service contient une variété : i) d’éléments matériels et d’autres articles relatifs à KIK et ses produits et services, et des articles similaires de nos concédants et d’autres tierces parties, y compris tous les schémas, renseignements, articles, affichages, textes, données, fichiers, images, textes, concepts, graphiques, icônes de bouton, instructions, illustrations, photographies, audioclips, musique, sons, images, vidéos, textes publicitaires, URL, technologie, logiciels, fonctionnalités interactives, aspect et convivialité du Service, et la compilation, l'assemblage, et la disposition des éléments matériels du Service et tout matériel protégeable (y compris la source et le code objet); ii) de marques, logos, noms commerciaux, emballages, marques de service et identités commerciales de diverses parties, y compris ceux de KIK (collectivement, les « Marques »); et iii) d'autres formes de propriété intellectuelle (tout ce qui précède, collectivement « Contenu »).
    2. Propriété. Le Service (y compris les versions passées, présentes et futures) et le Contenu sont détenus ou contrôlés par KIK, nos concédants et/ou certaines autres tierces parties. Tous droits, titres et intérêts sur le contenu disponible par le biais du Service sont la propriété de KIK ou nos concédants ou de certaines autres tierces parties, et sont protégés par des lois et des droits américains, canadiens et internationaux sur le droit d'auteur, la marque, les emballages, les brevets et/ou d’autres propriétés intellectuelles et sur la concurrence déloyale dans toute la mesure du possible. KIK détient le droit d'auteur de la sélection, la compilation, l'assemblage, l'arrangement et l'amélioration du Contenu du Service.
    3. Licence limitée. Sous réserve de votre stricte conformité avec les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, KIK vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non cessible, personnelle et non transférable pour télécharger (stockage temporaire seulement), afficher, visionner, utiliser, jouer et/ou imprimer un exemplaire du Contenu (à l’exception de la source et du code objet sous forme brute ou autre, sauf celle mise à disposition pour accéder et utiliser pour activer l'affichage et la fonctionnalité) sur un ordinateur personnel, téléphone portable ou un autre appareil sans fil, ou tout autre appareil compatible Internet (chacun, un « Appareil ») pour votre usage personnel et non commercial seulement. La présente licence limitée : i) ne vous donne pas de droit de propriété ou aucun autre droit de propriété intellectuelle du tout Contenu et ii) peut être immédiatement suspendu ou résilié pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de KIK, et sans préavis ou obligation. Dans certains cas, nous pouvons vous permettre d'avoir un accès et un usage plus importants du Contenu, sous réserve de certaines Conditions supplémentaires.
    4. Droits d’autrui. En utilisant le Service, vous devez respecter la propriété intellectuelle et d’autres droits de KIK et d'autres. Votre utilisation non autorisée de Contenu peut violer des lois de droit d'auteur, de marque, de vie privée, de publicité, de communications, et d'autres lois, et toute telle utilisation peut entraîner votre responsabilité personnelle, y compris une responsabilité criminelle potentielle. KIK respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous croyez que votre travail a été violé par le biais d'un affichage ou d’une distribution inappropriée de celui-ci par l'intermédiaire du Service, alors veuillez vous référer à la Section 16 ci-après.

Retour au sommaire des Conditions et à la navigation

  1. Contenu que vous soumettez et les règlements d'utilisation du forum
    1. Contenu généré par l'utilisateur. KIK peut offrir maintenant et dans le futur, aux utilisateurs du Service la possibilité de créer, de construire, d’afficher, de télécharger, d’afficher, de publier, de distribuer, de transmettre, de diffuser ou autrement de rendre disponible ou de soumettre par le biais du Service (collectivement, « soumettre ») des messages, textes, fichiers, images, graphiques, photographies, commentaires, réponses, renseignements, musique, vidéos, contenu, évaluations, critiques, données, questions, suggestions, renseignements personnellement identifiables, ou d'autres renseignements ou éléments matériels et des idées qui y sont contenus (collectivement , « Contenu généré par l'utilisateur »). KIK peut vous permettre de le faire par le biais de forums, babillards, outils « Contactez-nous », courriel et autres fonctionnalités de communication (les « Forums »). Sous réserve des droits et de la licence que vous accordez dans ces Conditions, vous conservez tout droit dont on peut prendre acte légalement, titre et intérêt que vous avez dans votre Contenu généré par l'utilisateur et vous en demeurez en fin de compte responsable.
    2. Non-confidentialité de votre Contenu généré par l'utilisateur. Sauf description contraire dans la Politique de confidentialité affichée du service ou toutes Conditions supplémentaires, vous acceptez que a) votre Contenu généré par l'utilisateur sera traité comme étant non confidentiel – sans égard du fait que vous le marquez « confidentiel », « exclusif », etc. – et ne sera pas retourné, et b) KIK décline toute obligation de quelle sorte que ce soit envers vous ou tierce partie relativement à votre Contenu généré par l'utilisateur. À la demande de KIK, vous nous fournirez tous documents nécessaires pour justifier les droits à un tel contenu et de valider votre conformité aux présentes Conditions ou aux Conditions supplémentaires. Vous reconnaissez que les communications par l'Internet et mobiles peuvent être soumises à des violations de sécurité et que vous êtes au courant que ces soumissions de Contenu généré par l'utilisateur peuvent ne pas être sécurisées, et vous le prendrez en compte avant de soumettre tout Contenu généré par l'utilisateur et le faites à votre propre risque.

      Dans vos communications avec nous, veuillez garder à l'esprit que nous ne cherchons pas d’idées ou d’éléments matériels non sollicités pour des produits ou des services, ou même des améliorations suggérées aux produits ou services (collectivement, les « Idées et éléments matériels non sollicités »). Les idées et éléments matériels non sollicités que vous publiez ou nous envoyez par le Service sont considérés comme du Contenu généré par les utilisateurs et nous sont autorisés tel qu’il est indiqué ci-après. De plus, KIK conserve tous les droits détenus par des membres du grand public à l'égard de vos Idées et éléments matériels non sollicités. Votre transmission d’Idées et éléments matériels non sollicités n’en garantit pas notre réception et/ou notre accès. De plus, la réception par KIK de vos Idées et éléments matériels non sollicités n’est pas une admission par KIK de leur nouveauté, utilité, priorité, ou originalité, et elle ne porte pas atteinte au droit de KIK pour contester les droits de propriété intellectuelle existants ou futurs relatifs à vos Idées et éléments matériels non sollicités.
    3. Notre licence de votre Contenu généré par l'utilisateur. Sauf description contraire dans les Conditions supplémentaires applicables (notamment les règlements officiels d’un concours), qui régissent spécifiquement la soumission de votre Contenu généré par l'utilisateur, par les présentes, vous nous accordez, et vous acceptez de nous accorder, le droit non exclusif, sans restriction, inconditionnel, illimité, à travers le monde, irrévocable, perpétuel, et sans frais et le permis d’utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, céder (à plusieurs niveaux), afficher, exécuter publiquement, transmettre, publier, diffuser, traduire, créer des œuvres dérivées, et autrement utiliser et exploiter de quelque manière que ce soit, en totalité ou en partie de votre Contenu généré par l'utilisateur (et des œuvres dérivées de ceux-ci), à quelque fin que ce soit dans tous les formats, sur ou par tout moyen ou support maintenant connu ou développé ou par la suite, et avec toute technologie ou appareil maintenant connu ou développé par la suite, et de les annoncer, mettre sur le marché et promouvoir. Les droits accordés, accordés par la phrase précédente comprennent le droit de : a) configurer, héberger, indexer, dissimuler, archiver, stocker, numériser, compresser, optimiser, modifier, reformater, éditer, adapter, publier en format interrogeable, et supprimer un tel Contenu généré par l’utilisateur et le combiner avec d'autres éléments matériels, et b) utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans tout Contenu généré par l'utilisateur à toutes fins que ce soit, y compris développer, produire et mettre sur le marché des produits et/ou services. Afin de mettre davantage en vigueur les droits et la licence que vous nous accordez quant à votre Contenu généré par l'utilisateur, vous nous accordez également par la présente, et acceptez de nous accorder, le droit inconditionnel, perpétuel et irrévocable d’utiliser et d'exploiter votre nom, persona et ressemblance dans le cadre de tout Contenu généré par l'utilisateur, sans aucune obligation ni rémunération pour vous. Sauf interdiction par la loi, par la présente, vous renoncez et vous acceptez de renoncer, à tout droit moral (y compris d'attribution et d'intégrité) que vous pouvez avoir dans tout Contenu généré par l'utilisateur, même s’il est altéré ou changé d'une manière qui ne vous convient pas. Dans la mesure non rachetable, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer de tels droits (le cas échéant) d’une manière qui nuit à tout exercice des droits accordés. Vous comprenez que vous ne recevrez pas de frais, sommes, contrepartie ou rémunération pour aucun des droits accordés dans la présente Section 2.C
    4. Notre droit exclusif de gérer notre service. Nous pouvons, mais ne sont pas tenus de revoir, contrôler, afficher, publier, stocker, maintenir, accepter, ou autrement utiliser, tout votre Contenu généré par l'utilisateur, et nous pouvons, à notre seule discrétion, rejeter, supprimer, déplacer, reformater, retirer ou refuser de publier ou autrement utiliser le Contenu généré par l'utilisateur sans avis ni aucune responsabilité envers vous ou toute tierce partie. Sans limitation, nous pouvons le faire pour répondre à du contenu porté à notre attention que nous croyons offensant, obscène, lascif, sale, violent, harcelant, menaçant, abusif, illégal ou autrement répréhensible ou inapproprié, ou faire respecter les droits des tierces parties ou faire respecter les présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables. Un tel Contenu généré par l'utilisateur soumis par vous ou d'autres ne doit pas être maintenu sur le Service par nous pour toute période de temps et vous n’aurez pas le droit, une fois soumis, d’accéder, archiver, maintenir, ou autrement utiliser un tel Contenu généré par l'utilisateur sur le Service ou ailleurs.
    5. Déclarations et garanties liées à votre contenu généré par l'utilisateur. Chaque fois que vous soumettez du Contenu généré par l'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez et êtes le parent ou le tuteur légal, ou avez les consentements appropriés du parent ou tuteur légal, de tout mineur qui est représenté ou a contribué à tout Contenu généré par l'utilisateur que vous soumettez, et que, pour que le Contenu généré par l'utilisateur : a) vous êtes l'unique auteur et propriétaire de la propriété intellectuelle et autres droits du Contenu généré par l'utilisateur, ou si vous avez légalement le droit de soumettre le Contenu généré par l'utilisateur et vous nous accordez les droits que vous accordez par les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, le tout sans aucune obligation de KIK pour obtenir le consentement de toute tierce partie, et sans créer d’obligation ou de responsabilité de KIK; b) le Contenu généré par l'utilisateur est exact; c) le Contenu généré par l'utilisateur ne fait pas, et quant à nos usages et notre exploitation permis, établis dans les présentes Conditions ne portera pas atteinte à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tierce partie; et d) le Contenu généré par l'utilisateur ne violera pas ces Conditions ou les Conditions supplémentaires, ou ne causera pas des blessures ou des dommages à toute personne.
    6. Application. KIK n'a pas la responsabilité de surveiller ou de faire valoir vos droits de propriété intellectuelle relatifs à votre Contenu généré par l'utilisateur, mais vous nous accorder le droit de protéger et de faire respecter nos droits quant à votre Contenu généré par l'utilisateur, y compris en apportant et contrôlant des mesures en votre nom (à nos frais et dépens, auxquelles vous consentez par les présentes et nous désignez comme votre avocat en fait, avec le pouvoir de substitution et de la délégation, dont la nomination est jumelée avec un intérêt).
    7. Règlements d'utilisation du forum. En tant qu'utilisateur du Service, ces Règlements d'utilisation du forum (les « Règlements ») sont là pour vous aider à comprendre le comportement qui est attendu des membres des Forums du Service.
      1. Nature des règlements. Votre participation à tout Forum est soumise à toutes les Conditions, y compris ces règlements:
        • Votre Contenu généré par l'utilisateur. Tout votre Contenu généré par l'utilisateur doit soit être original avec vous ou vous devez en avoir tous les droits nécessaires de tierces parties afin de vous permettre de vous conformer à ces Conditions et aux Conditions supplémentaires. Votre Contenu généré par l'utilisateur ne doit pas contenir de logos, phrases ou marques visibles appartenant à des tierces parties. N’utilisez pas de Contenu généré par l'utilisateur qui appartient à d'autres personnes et le faire passer comme étant le vôtre; ce qui inclut tout contenu que vous pourriez avoir trouvé ailleurs sur Internet. Si quelqu'un contribue à votre Contenu généré par l’utilisateur ou a des droits sur votre Contenu généré par l'utilisateur, ou si quelqu'un apparaît ou est fait référence dans le Contenu généré par l'utilisateur, alors vous devez également avoir leur permission pour soumettre un tel Contenu généré par l’utilisateur à KIK. (Par exemple, si quelqu'un a pris une photo de vous et de votre ami, et que vous soumettez cette photo à KIK comme étant votre Contenu généré par l'utilisateur, alors vous devez obtenir la permission de votre ami et du photographe à le faire.)
        • En parlant de photos : Pas de photos, vidéos, ou images de toute autre personne que vous, vos amis et votre famille.. Si vous choisissez de soumettre des photos au Service, un lien vers des vidéos intégrées, ou inclure d'autres images de personnes réelles, alors assurez-vous qu'elles sont de vous ou de vous et quelqu'un que vous connaissez - et seulement si vous avez leur permission expresse de la soumettre.
        • Agissez de manière appropriée. Toutes vos activités du Service doivent être appropriées au site, tel que nous le déterminerons. Soyez respectueux des opinions et des commentaires des autres afin que nous puissions continuer de bâtir des Forums pour tous les goûts. Si vous pensez que votre Contenu généré par l'utilisateur pourrait offenser quelqu'un ou être embarrassant pour quelqu'un, alors il est probable qu'il le sera probablement et qu’il n’a pas sa place sur le Service. Jurer, intimider, harceler, traquer, commenter de façon insultante, faire des attaques personnelles, faire du commérage et toutes actions similaires sont interdits. Votre Contenu généré par l'utilisateur ne doit pas menacer, insulter, ou nuire à d'autres, et il ne doit pas inclure de commentaires négatifs qui sont reliés à la race, la nationalité, le sexe, l'orientation sexuelle ou un handicap physique. Votre Contenu généré par l'utilisateur ne doit pas être diffamatoire, indécent, obscène, pornographique ou sexuellement explicite.
        • N’utilisez pas à des fins commerciales ou politiques. Votre Contenu généré par l'utilisateur ne doit pas annoncer ou promouvoir un produit ou un service ou toute autre activité commerciale, ou un politicien, un fonctionnaire, ou une loi.
        • N’utilisez pas à des fins inappropriées. Votre Contenu généré par l'utilisateur ne doit pas promouvoir d’activité de contrefaçon, illégale, ou toute autre activité similaire inappropriée.
        • Soyez honnête et ne vous représentez pas faussement ou ni votre Contenu généré par l'utilisateur. Ne pas vous faire passer pour une autre personne, utilisateur ou entreprise, et ne soumettez pas de Contenu généré par l'utilisateur que vous croyez peut-être faux, frauduleux, trompeur, inexact ou tendancieux, ou déformer votre identité ou affiliation avec une personne ou une entreprise.
        • D'autres peuvent voir. Nous espérons que vous allez utiliser les Forums pour échanger des renseignements et du contenu et aurez des discussions appropriées sur le site avec d'autres membres. Cependant, n’oubliez pas que les Forums sont publics ou semi-publics et que le Contenu généré par l'utilisateur que vous soumettez sur le Service dans un Forum peut être accessible et visible par les autres utilisateurs. Ne soumettez pas de renseignements d’identification personnelle (par exemple, nom et prénom ensemble, mot de passe, numéro de téléphone, adresse, numéro de carte de crédit, renseignements médicaux, adresse de courriel ou d'autres renseignements d’identification personnelle ou coordonnées) sur les espaces du Forum et prenez garde lorsque vous dévoilez ce type de renseignements à d'autres.
        • Ne partagez pas les renseignements personnels d’autres personnes. Votre Contenu généré par l'utilisateur ne doit pas révéler l'adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, le numéro d’assurance sociale, le numéro de carte de crédit, les renseignements médicaux, les renseignements financiers ou tous autres renseignements qui peuvent servir à retracer, contacter ou se faire passer pour cette personne, selon une forme et une méthode, à moins de demande spécifique par KIK.
        • N’endommagez pas le Service ou les ordinateurs ou d'autres Appareils d’autres personnes. Votre Contenu généré par l'utilisateur ne doit pas transmettre de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, ou aucune autre technologie ou code malveillant qui pourraient avoir une incidence sur le fonctionnement du Service, de tout ordinateur ou tout autre Appareil.

        Si vous soumettez du Contenu généré par l'utilisateur qui selon KIK viole raisonnablement ces Règlements, alors nous pouvons prendre toutes les mesures disponibles légalement que nous jugeons appropriées, à notre seule discrétion. Cependant, nous ne sommes pas obligés de prendre des mesures non prévues par la loi. Nous pouvons exiger, à tout moment, la preuve des autorisations mentionnées ci-dessus sous une forme que nous jugerons acceptable. Le défaut de fournir une telle preuve peut entraîner, notamment, au retrait du Contenu généré par l'utilisateur en question du Service.
      1. Vos interactions avec d'autres utilisateurs : les litiges. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres utilisateurs du Service, que ce soit en ligne ou hors-ligne. Nous ne sommes pas responsables du comportement ou du contenu de tout utilisateur. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de contrôler ou de nous impliquer dans des disputes entre vous et d'autres utilisateurs. Usez de bon sens et de bon jugement dans vos interactions avec les autres (par exemple, lorsque vous soumettez des renseignements personnels ou autres) et dans toutes vos autres activités en ligne.
      2. Alertez-nous de toute violation. Si vous découvrez tout contenu qui viole ces Conditions, vous pouvez nous le signaler à TermsofUse@kikcorp.com. Pour les infractions alléguées des droits de propriété intellectuelle, consultez la Section 16 ci-après.

Retour au sommaire des Conditions et de navigation

  1. Restrictions d’utilisation du Service et du Contenu
    1. Restrictions d’utilisation du Service. Vous acceptez de ne pas : i) en dehors de votre achat de biens ou services proposés à la vente par KIK ou nos sociétés mères directes et indirectes, sociétés filiales et sociétés affiliées ( « Affilié (s) »), utiliser le Service à des fins commerciales ( y compris, sans s'y limiter, à des fins de publicité, de solliciter des fonds, de recueillir des prix de produits et de vendre des produits); ii) utiliser de métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant des Marques; iii) vous livrer à des activités par le biais ou en relation avec le Service qui cherchent, tentent ou effectivement nuisent à des individus ou entités, ou sont illégales, injurieuses, obscènes, impudiques, lascives, sales, violentes, menaçantes, harcelantes ou abusives, ou qui violent les droits d'une tierce partie, ou autrement sont répréhensibles pour nous; iv) désosser, décompiler, désassembler, assembler en sens inverse, ou modifier une source de Service ou code objet ou de tout logiciel ou autres produits, services ou processus accessibles par toute partie du Service; v) vous livrer à une activité qui interfère avec l'accès de l’utilisateur au Service ou au bon fonctionnement du Service, ou autrement qui provoque des dommages au Service, à KIK, ou à d'autres utilisateurs du Service; vi) nuire ou contourner tout dispositif de sécurité du Service ou toute caractéristique qui limite ou impose des limites à l'utilisation ou l'accès au Service, le Contenu, ou le Contenu généré par l'utilisateur; vii) récolter ou autrement recueillir ou stocker des renseignements (y compris des renseignements d’identification personnelle sur d'autres utilisateurs du Service, y compris des adresses de courriel, sans le consentement exprès de tels utilisateurs); viii) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres systèmes ou réseaux informatiques connectés au Service, par le biais de minage de mots de passe ou tout autre moyen; ou ix) violer autrement les présentes Conditions ou les Conditions supplémentaires.
    2. Restrictions d’utilisation du contenu. Vous acceptez également que, dans l'utilisation du Service : i) vous ne surveillerez pas, ne rassemblerez pas, en copierez pas ou ne distribuerez pas le Contenu (sauf en tant que résultat d’une activité de moteur de recherche standard ou l'utilisation d'un navigateur standard) sur le Service en utilisant un robot, un rover, un robot-réseau, une araignée, un collecteur, un logiciel espion, un moteur, un dispositif, un logiciel, un outil d'extraction, ou de tout autre dispositif automatique, utilitaire ou processus manuel de toute nature que ce soit; ii) vous ne ferez pas d’encadrement ou n’utiliserez pas de techniques de cadrage pour emprisonner tout tel Contenu (y compris des images, du texte ou de la mise en page); iii) vous garderez intacts les marques, droits d'auteur et autres avis de propriété intellectuelle figurant dans ce Contenu; iv) vous n’utiliserez pas un tel Contenu d'une manière qui suggère une association non autorisée avec l'un des produits, services ou marques de nos concédants; v) vous ne ferez aucune modification à ce Contenu; vi) vous ne copierez pas, ne modifierez pas, ne reproduirez pas, n’archiverez pas, ne vendrez pas, ne céderez pas, ne louerez pas, n’échangerez pas, ne créerez pas d’œuvres dérivées, publiées par copie papier ou moyens électroniques, ne produirez pas, ne diffuserez pas, ne retransmettrez pas, ne circulerez pas ou ne transférez pas à toute tierce partie ou sur toute application ou site Web de toute tierce partie, ou autrement utiliser ou exploiter ce Contenu de quelque façon que ce soit et à toutes fins que ce soit sauf tel qu’il est spécifiquement permis par les présentes Conditions ou les Conditions supplémentaires ou avec le consentement écrit préalable d'un dirigeant de KIK ou, dans le cas où le Contenu d’un concédant, le propriétaire du Contenu; et vii) vous n’insérerez pas un code ou un produit pour manipuler tout tel Contenu d'une manière qui nuit à l'expérience de l'utilisateur.
    3. Disponibilité du Service et du Contenu. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement la disponibilité du Service et du Contenu (et tout élément et caractéristique d’eux), en tout ou en partie, pour une quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, et sans avis préalable ou responsabilité.
    4. Réserve des droits non accordés relatifs au Contenu et au Service. Ces Conditions et Conditions supplémentaires ne comprennent qu’un accord de droits restreints et limités à faire usage du Contenu et à utiliser et à accéder au Service. Aucun autre droit ou permis ne peut être interprété, en vertu de toute théorie juridique, par implication, préclusion, habitude industrielle, ou autrement. Tous les droits qui ne vous sont pas non expressément accordés sont réservés par KIK et/ou ses concédants ou d'autres tierces parties. Toute utilisation non autorisée de tout Contenu ou du Service à toutes fins est interdite.

Retour au sommaire des Conditions et à la navigation

  1. Comptes
    Pour accéder ou utiliser certaines (ou potentiellement la totalité) des fonctionnalités du Service, y compris nos applications mobiles, vous devez d'abord vous inscrire par le biais de notre processus d'inscription en ligne au moment de télécharger notre application mobile. Les pratiques du Service régissant toute cueillette et utilisation résultant de vos renseignements personnels sont divulguées dans notre Politique de confidentialité.

    Si vous vous inscrivez pour toute fonction qui nécessite un mot de passe et/ou un nom d'utilisateur, alors vous sélectionnez votre propre mot de passe au moment de l'inscription (ou nous pouvons vous envoyer un avis par courriel avec un mot de passe initial généré de manière aléatoire) et vous convenez que : i) vous n’utiliserez pas de nom d'utilisateur (ou d’adresse de courriel) qui est déjà utilisé par quelqu'un d'autre, pouvant se faire passer pour une autre personne, appartenir à une autre personne, violer la propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité, ou est offensante. Nous pouvons refuser l'utilisation d'un mot de passe, d’un nom d'utilisateur ou d’une adresse de courriel pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion; ii) vous fournirez des renseignements d'inscription vrais, exacts, à jour et complets sur vous-même dans le cadre du processus d'inscription et, tel qu’il est permis, vous les maintiendrez et les mettrez à jour, de façon continue et rapide afin qu'ils restent exacts, à jour et complets; iii) vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, mot de passe et nom d'utilisateur – que vous ayez ou non autorisé l'activité; iv) vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de la restriction à l'accès à votre Appareil afin que les autres ne puissent pas accéder à une partie protégée par mot de passe du Service en utilisant votre nom, nom d'utilisateur ou mot de passe; v) Vous nous aviserez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, mot de passe ou nom d'utilisateur, ou de toute autre infraction à la sécurité; et vi) vous ne vendrez pas, ne transférerez pas ou ne céderez pas votre compte ou les droits de compte.

    Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage (de toute nature et de toute théorie juridiques) pour vous ou de toute tierce partie résultant de votre incapacité ou échec, pour une raison quelconque, à vous conformer à l'une des obligations ci-dessus.

    Si les renseignements que vous fournissez, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements que vous fournissez, sont faux, inexacts, périmés, incomplets, ou violent ces Conditions, les Conditions supplémentaires, ou de toute loi applicable, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Nous nous réservons également le droit plus général et plus large de résilier votre compte, ou suspendre ou de vous refuser son accès ou ses avantages – le tout à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, et sans avis préalable ou responsabilité.

Retour au sommaire des Conditions et à la navigation

  1. Avis, questions et service à la clientèle
    Vous acceptez que : i) nous pouvons vous transmettre des avis sur des conditions nouvelles, révisées ou modifiées et d'autres sujets importants en affichant bien en vue un avis sur la page d'accueil du Service, ou d'une autre manière raisonnable que nous pouvons choisir; et ii) nous pouvons vous contacter par courrier ou courriel envoyé à l'adresse que vous nous avez fournie. Vous vous engagez à nous aviser rapidement si vous changez votre adresse de courriel ou postale.

    Si vous avez une question au sujet de ces Conditions ou souhaitez nous faire parvenir un avis juridique, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à TermsofUse@kikcorp.com. Si vous avez une demande pour le service à la clientèle, veuillez visiter la section « Contactez-nous » du Service et suivez les instructions affichées pour nous contacter à propos de votre demande. Vous reconnaissez que l’offre de soutien à la clientèle est à notre seule discrétion et que nous ne sommes pas tenus de vous fournir un soutien à la clientèle de quelque nature que ce soit.

Retour au sommaire des Conditions et à la navigation

  1. Questions liées aux produits
    Nous essayons de décrire les produits et/ou services offerts sur ce Service aussi précisément que possible. Cependant, nous sommes humains et, par conséquent, nous ne garantissons pas que les spécifications, les prix ou tout autre contenu sur les produits sur le Service sont complets, précis, fiables, à jour ou sans erreur. D’autres Conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Vous devriez consulter les Conditions supplémentaires pour chaque produit ou service.

Retour au sommaire des Conditions et à la navigation

  1. Liens par vous au Service
    Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, non cessible, personnelle et non transférable pour créer des hyperliens vers le Service, du moment que : a) les liens n’incluent que du texte, et n’utilisent pas les Marques, b) les liens et le contenu de votre site Web ne suggèrent pas d’affiliation avec KIK ou n’entraîne pas aucune autre confusion, et c) les liens et le contenu de votre site Web ne présentent pas KIK ou de ses produits ou services d’une manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensante, et ne contient pas de contenu qui est illégal, offensant, obscène, lascif, sale, violent, menaçant, harcelant ou abusif, ou qui ne violent pas les droits d'une tierce partie ou ne sont pas autrement répréhensible envers nous. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interdire un lien vers le Service pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans avis préalable ni aucune responsabilité d'aucune sorte envers vous ou une tierce partie.

Retour au sommaire des Conditions et à la navigation

  1. Sites de tierce partie, publicité, relations avec les tierces parties
    1. Contenu et sites de tierce partie ; publicité. Le Service peut contenir des liens vers des sites de tierce partie, tels que ceux de nos détaillants, qui ne sont pas détenus, contrôlés ou exploités par KIK, et le Service peut également inclure des annonces, des outils et/ou d’autre contenu de tierce partie sur le Service qui lient à des sites de tierce partie (collectivement, les « Sites de tierce partie »), y compris les services exploités par des annonceurs, nos détaillants, distributeurs et certaines autres tierces parties qui peuvent avoir des relations d'affaires avec KIK. Nous pouvons également afficher notre contenu, nos applications et outils sur des sites de tierce partie. KIK peut ne pas avoir de contrôle sur le contenu, l’exploitation, les politiques, les conditions, ou d'autres éléments des sites de tierce partie, et KIK décline toute obligation à réviser les sites de tierce partie. KIK ne cautionne pas, n’approuve pas ou ne commandite pas de site de tierce partie, ou tout contenu, publicité, renseignements, matériel, produits, services, ou d'autres éléments de tierce partie. De plus, KIK n’est pas responsable de la qualité ou la livraison des produits ou services offerts, accessibles, obtenus ou annoncés sur ces sites. ENFIN, KIK ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de toute perte directe, indirecte, consécutive, corrélative, punitive ou spéciale ou de tout autre dommage, qu’elle découle de négligence, rupture de contrat, diffamation, violation du droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, provoquée par l’exposition, la distribution ou l'exploitation de tout renseignement ou contenu dans les Sites de tierce partie. Toutes les activités que vous entreprenez sont assujetties à la protection des renseignements personnels et d'autres politiques, modalités et conditions d'utilisation et/ou de vente, et les règlements émis par l'opérateur des sites de tierce partie. KIK décline toute responsabilité à cet égard.
    2. Relations avec des tiers. Toute interaction, correspondance, transaction, et d'autres démarches que vous avez avec de tierces parties trouvées sur ou via le Service (y compris sur ou via des sites de tierce partie) sont uniquement entre vous et la tierce partie (y compris les problèmes liés au contenu, aux paiements, à la livraison de marchandises, aux garanties (y compris les garanties sur les produits), à la confidentialité et à la sécurité des données, etc.). KIK décline toute responsabilité à cet égard.

Retour au sommaire des Conditions et à la navigation

  1. Caractéristiques sans fil et basées sur la localisation
    1. Caractéristiques sans fil. Le Service peut offrir certaines caractéristiques et services qui vous sont offerts par votre Appareil sans fil. Ces caractéristiques et services peuvent inclure la possibilité d'accéder aux caractéristiques du Service et de télécharger le contenu sur le Service, de recevoir des messages du Service, et de télécharger des applications sur votre Appareil sans fil (collectivement, « Caractéristiques sans fil»). La messagerie standard, les données, et d'autres frais peuvent être facturés par votre prestataire pour participer aux Caractéristiques sans fil. Les frais et coûts peuvent apparaître sur votre facture de sans fil ou être déduits du solde de votre pré-payé. Votre prestataire peut interdire ou restreindre certaines Caractéristiques sans fil et certaines Caractéristiques sans fil peuvent être incompatibles avec votre prestataire ou Appareil sans fil. Vous devriez vérifier auprès de votre prestataire pour savoir quels plans sont disponibles et leur coût. Si vous avez des questions, veuillez contacter votre prestataire.
    2. Conditions des Caractéristiques sans fil. Vous acceptez qu’en regard aux caractéristiques sans fil pour lesquelles vous êtes inscrit, nous puissions vous envoyer des communiqués par le biais de ces caractéristiques ou applications de votre Appareil sans fil à notre sujet et concernant d'autres parties. De plus, nous pouvons recueillir des renseignements relatifs à votre utilisation des caractéristiques sans fil. Si vous vous êtes inscrit par le biais du Service pour accéder aux Caractéristiques sans fil, alors vous acceptez de nous aviser de tout changement de vos coordonnées sans fil (y compris le numéro de téléphone) et mettre à jour votre compte sur le Service pour refléter ces changements.
    3. Caractéristiques basées sur la localisation. Si vous avez activé les caractéristiques de GPS, de géo-localisation ou d'autres caractéristiques basées sur la localisation sur toute application mobile ou caractéristique, vous acceptez que l'emplacement de votre Appareil soit suivi et peut-être partagé avec d'autres conformément à la Politique de confidentialité. Certaines applications ou caractéristiques mobiles vous permettent de désactiver des caractéristiques basées sur la localisation ou en gérer vos préférences. Cependant, vous pouvez mettre un terme au suivi de localisation de l'Appareil que nous effectuons en désinstallant toute application ou caractéristique mobile. Les services basés sur la localisation offerts dans le cadre de notre application ou caractéristique mobile s’adressent à un usage individuel et ne doivent pas être utilisés ou invoqués comme système de repérage d'urgence, utilisés pendant la conduite ou l'utilisation de véhicules, ou utilisés relativement à tout milieu dangereux un rendement à sécurité intégrée, ou de toute autre situation dans laquelle l'échec ou de l'inexactitude de l'utilisation des services basés sur la localisation pourrait directement entraîner la mort, des blessures ou des dommages physiques ou aux biens. Les services basés sur la localisation ne sont pas adaptés ou destinés à trouver des fins de recherche familiale, de suivi de flotte, ou à tout autre type d’utilisation d'entreprise.

Retour au sommaire Conditions et navigation

  1. Résolution des litiges
    Si vous habitez aux États-Unis (et tel qu’il est applicable aux résidents des É.-U.), certaines parties de la présente Section 10 sont réputées être une « convention écrite à arbitrer » en vertu de la Loi fédérale sur l'arbitrage. Vous et KIK acceptez que nous ayons l'intention que cette Section 10 satisfasse à l’exigence de « convention » de la Loi fédérale sur l'arbitrage.
    1. Premièrement – Essayez de résoudre les litiges et les litiges exclus. Si toute controverse, allégation ou réclamation qui découle ou se rapporte au Service, au Contenu, à votre Contenu généré par l'utilisateur, ces Conditions ou les Conditions supplémentaires, que ce soit jusqu'ici ou par la suite (collectivement, les « Litiges »), ou à tout droit de propriété intellectuelle réel ou présumé de KIK (un « litige exclu »), qui comprend les actions énoncées dans la Section 10 (D), alors vous et nous sommes d'accord pour envoyer un avis écrit à l'autre fournissant une description raisonnable du Litige ou du Litige exclu, ainsi qu’une proposition de résolution de celui-ci. Notre avis vous sera envoyé selon les plus récentes coordonnées que vous nous avez fournies. Mais si aucunes telles coordonnées n’existent ou si ces coordonnées ne sont pas à jour, alors nous n’avons aucune obligation en vertu de la présente Section 10 (A). L’avis que vous nous enverrez doit être envoyé par courrier électronique à : TermsofUse@kikcorp.com. Pour une période de soixante (60) jours à compter de la date de réception de l'avis de l'autre partie, KIK et vous vous engagerez dans un dialogue pour tenter de résoudre le Litige ou le Litige exclu, bien que rien n’exigera de vous ou de KIK à régler le Litige ou le Litige exclu sur des conditions à l'égard desquelles vous et KIK, à la seule discrétion de chacun, n’êtes pas à l'aise.
    2. Arbitrage exécutoire. Si nous ne pouvons pas résoudre un litige selon la Section 10 (A) (ou acceptons l'arbitrage par écrit relativement à un litige exclu) dans les soixante (60) jours suivant la réception de l'avis, alors TOUT LITIGE DÉCOULANT ENTRE VOUS ET KIK (QU’IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, STATUT, RÈGLEMENT, ORDONNANCE, TORT- Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE FRAUDE, TOUT AUTRE DÉLIT OU NÉGLICENCE INTENTIONNELLE – EN DROIT COMMUN, DISPOSITION CONSTITUTIONNELLE, RESPONDEAT SUPERIORE, AGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE), DÉCOULANT AVANT OU APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE CES CONDITIONS, DOIT ÊTRE RÉSOLU PAR ARBITRAGE FINAL ET EXÉCUTOIRE. CELA COMPREND TOUT LITIGE BASÉ SUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ PAR LE SERVICE OU LA PUBLICITÉ DISPONIBLE SUR OU PAR LE SERVICE. Pour les résidents des États-Unis, la Federal Arbitration Act (« FAA »), pas le droit étatique, régira l'arbitrabilité de tous les litiges entre KIK et vous concernant ces Conditions (et les Conditions supplémentaires) et le Service, y compris la section « Pas de questions de recours collectifs » ci-après. EN ACCEPTANT L'ARBITRAGE, CHAQUE PARTIE ABANDONNE SON DROIT D’ALLER EN COUR ET QUE TOUT LITIGE SOIT ENTENDU PAR UN JUGE OU JURY. Cependant, KIK et vous acceptez que la loi étatique, fédérale ou provinciale applicable, telle que prévue dans la Section 10 (H) ci-après, s’applique et régisse, le cas échéant, toute réclamation ou cause d'action, recours, et dommages découlant entre vous et KIK concernant ces Conditions et le Service, résultant ou énoncé dans le contrat, la loi, le droit commun, ou de toute autre théorie juridique, sans égard au choix de toute juridiction des principes du droit.

      Tout Litige sera résolu uniquement par arbitrage exécutoire conformément aux règlements d'arbitrage commercial alors en vigueur (les « Règlements ») de l'American Arbitration Association (« AAA »), sauf tel que modifié aux présentes, et l'arbitrage sera administré par l'AAA. Si une partie fait valoir correctement le litige auprès de l'AAA en vue d’un arbitrage formel et que l'AAA ne veut pas fixer une audience, alors l'une ou l’autre des parties peut demander que l'arbitrage soit administré par le Judicial Arbitration and Mediation Services Inc. (« JAMS ») en utilisant les Règlements et procédures d’arbitrage simplifiés de JAMS, ou par tout autre service d'administration d'arbitrage auquel vous et un dirigeant ou représentant légal de KIK accepté par écrit. Si une audience d’arbitrage en personne est nécessaire et que vous êtes un résident des États-Unis, alors elle aura lieu dans le comté de Gwinnett en Géorgie. Si une audience d'arbitrage en personne est nécessaire et que vous êtes un résident du Canada, alors elle aura lieu à Toronto en Ontario et dans la langue anglaise. Vous et nous allons payer les frais d'administration et de l’arbitre et d'autres coûts conformément aux règlements d'arbitrage applicables; mais si les règlements ou les lois d'arbitrage applicables exigent que KIK paye une plus grande partie ou la totalité de ces coûts et frais pour que cette Section 10 soit exécutoire, alors KIK aura le droit de choisir de payer les frais et les coûts et de procéder à l'arbitrage. L'arbitrage sera effectué par un arbitre unique qui appliquera et sera lié par les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, et déterminera tout litige conformément à la loi applicable et aux faits basés sur le dossier et aucune autre base, et émettra une décision motivée seulement en faveur de la partie individuelle demandant réparation et seulement dans la mesure de fournir réparation justifiée par réclamation individuelle de cette partie. Toutes les questions sont réglées par l'arbitre, à l'exception des questions relatives à la portée et l'applicabilité des dispositions de renonciation d'arbitrage et de recours collectif sont du ressort de la cour. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions ou du Service. Vous pouvez obtenir des procédures, règlements et renseignements sur les honoraires de AAA et JAMS comme suit : AAA : 1 800 778-7879 et http://www.adr.org et JAMS : 1 800 352-5267 et http://www.jamsadr.com.
    3. Durée limitée pour présenter une réclamation. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, SI VOUS VOULEZ OU NOUS VOULONS FAIRE VALOIR UN LITIGE (MAIS PAS UN LITIGE EXCLU) CONTRE L'AUTRE, ALORS VOUS OU NOUS DEVONS L’INTENTER (PAR LA LIVRAISON D’UN AVIS ÉCRIT TEL QU’IL EST INDIQUÉ DANS LA SECTION 10 (A )) DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LE DÉBUT DU LITIGE – OU IL SERA INTERDIT POUR TOUJOURS. Les moyens de départ, selon le cas : a) par la livraison d'un avis écrit tel qu’il est indiqué ci-dessus dans la Section 10 (A); b) par le dépôt d'arbitrage tel qu’il est indiqué dans la Section 10 (B); ou c) par le dépôt d'une action en cours étatique, fédérale ou provinciale.
    4. Mesure injonctive. Les dispositions précédentes de la Section 10 ne s’appliqueront pas à toute action en justice intentée par KIK pour obtenir une injonction ou tout autre redressement équitable dans le cadre de toute perte, coût, dommage (ou toute perte, coût ou dommage potentiel) relatif au Service, tout Contenu, votre Contenu généré par l'utilisateur et/ou les droits de propriété intellectuelle de KIK (y compris tel que KIK peut prétendre comme pouvant être en litige), les opérations de KIK, et/ou les produits ou services de KIK.
    5. Aucune question de recours collectif. VOUS ET KIK ACCEPTEZ QUE CHACUN PUISSE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION AU TRIBUNAL CONTRE L'AUTRE, SEULEMENT À TITRE PERSONNEL OU INDIVIDUEL, ET NON PAS EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE CLASSE DANS TOUTE CLASSE PRÉTENDUE OU RECOURS COLLECTIF OU EN TANT QU’ASSOCIATION. Les litiges seront arbitrés uniquement sur une base individuelle et ne seront pas joints ou consolidés avec d'autres arbitrages ou procédures qui impliquent toute réclamation ou controverse de toute autre partie. Il n'y aura aucun droit ou autorité quant au litige à arbitrer sur une base de recours collectif ou toute autre base impliquant des Litiges présentés dans le cadre d’une instance prétendue au nom du grand public, ou d'autres personnes ou entités dans une situation semblable. Mais si, pour une raison quelconque, un tribunal ayant juridiction compétente estime que cette restriction est inadmissible ou inapplicable, alors notre entente dans la Section 10 (B) d’arbitrer ne s’appliquera pas et le Litige devra être soumis exclusivement au tribunal conformément à la Section 10 (F ). Nonobstant de toute autre disposition de la présente Section 10, toutes les questions relatives à la portée, l'interprétation et l'applicabilité des dispositions de renonciation du recours contenues aux présentes (décrites dans cette Section « Aucune question de recours collectif »), seront décidées uniquement par un tribunal de juridiction compétente, et non pas par l'arbitre. L'arbitre n'a pas le pouvoir de modifier les dispositions de renonciation de recours collectif.
    6. Questions de compétence. Sauf lorsque l’arbitrage est exigé ci-dessus ou relativement à l'exécution de toute décision ou sentence arbitrale, tout recours ou procédure relative à tout Litige ou Litige exclu en vertu des présentes ne peuvent être institués que si vous êtes un résident des États-Unis, au tribunal étatique ou de l'État de la Géorgie dans le comté de Gwinnett, ou si vous résidez au Canada, à la Cour supérieure de l'Ontario à Toronto au Canada. En conséquence, vous et KIK consentez à la juridiction exclusive et aux lieux de tels tribunaux pour ces questions.
    7. Les questions de petites créances sont exclues des exigences d'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, l’un d'entre nous peut porter une réclamation corrective des Litiges (mais pas les Litiges exclus) devant la cour des petites créances de juridiction compétente.
    8. La loi applicable. Ces Conditions et les Conditions supplémentaires seront régies et interprétées conformément aux, et tout Litige et Litige exclu seront résolus conformément avec, si vous résidez aux États-Unis, les lois de l'État de la Géorgie, ou si vous résidez au Canada, les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux conflits de dispositions légales.

Retour au sommaire Conditions et navigation

  1. EXCLUSION DE REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

    VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES.

    LE SERVICE EST FOURNI SUR LA BASE « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, KIK Custom Products Inc., ses sociétés affiliées, et chacun de leurs dirigeants, employés, administrateurs, membres, directeurs, actionnaires, mandataires, fournisseurs, concédants, licenciés, entrepreneurs, clients, successeurs et ayants droit (collectivement, les « Parties KIK ») par les présentes renoncent et n’émettent aucune représentation, garantie, endossement ou promesse, expresse ou implicite, quant :
    1. au Service (y compris le Contenu et le Contenu généré par l'utilisateur);
    2. aux fonctions, caractéristiques ou tout autre élément sur, ou rendus accessibles par le Service;
    3. aux produits, services ou instructions offertes ou référencées à ou liés par le Service;
    4. à la sécurité associée à la transmission de votre Contenu généré par l'utilisateur transmis à KIK ou via le Service;
    5. à savoir si le service ou les serveurs qui rendement le Service disponible sont exempts de tous composants nocifs (y compris de virus, chevaux de Troie et autres technologies qui pourraient influencer négativement votre Appareil);
    6. à savoir si les renseignements (y compris les instructions) sur le Service sont précis, complets, exacts, adéquats, utiles, opportuns ou fiables;
    7. à savoir si des défauts, ou des erreurs sur le Service seront réparés ou corrigés;
    8. à savoir si votre accès au Service sera ininterrompu;
    9. à savoir si le service sera disponible à un moment ou un endroit donné; et
    10. à savoir si votre utilisation du Service est légale dans toute juridiction donnée.

    À L’EXCEPTION DES GARANTIES SPÉCIFIQUES FOURNIES AUX PRÉSENTES OU DANS DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR UNE PARTIE KIK, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES KIK, PAR LA PRÉSENTE RENONCENT ÉGALEMENT À TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU D’APPROPRIATION INDUE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERCE PARTIE, DE TITRE, DE PRATIQUE COMMERCIALE COURANTE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, INTÉGRATION D’UN SYSTÈME ET ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.

Retour au sommaire Conditions et navigation

  1. LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ
    DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, AUCUNE PARTIE KIK NE SERA RESPONSABLE DES PERTES OU DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, y compris les blessures ou la mort ou toute perte ou dommage direct, indirect, économique, exemplaire, spécial, punitif, accessoire qui sont directement ou indirectement liés :
    1. au Service (y compris le Contenu et le Contenu généré par l'utilisateur);
    2. aux produits et services rendus disponibles par le biais du Service (y compris, sans s’y limiter, notre service d'application d'analyse d'eau);
    3. à votre utilisation ou incapacité à utiliser le service, ou le rendement du Service;
    4. à toute mesure prise dans le cadre d'une enquête par les Parties KIK ou les autorités chargées de l'application de la loi concernant votre accès ou utilisation du Service;
    5. à toute mesure prise relativement aux propriétaires de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle ou d'autres droits;
    6. à toute erreur ou omission dans le fonctionnement technique du Service; ou
    7. à tout dommage à tout ordinateur, matériel, logiciel, modem ou tout autre équipement ou technologie de tout utilisateur, y compris tout dommage provenant de violation de la sécurité ou de tout virus, bogue, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, ligne d'ordinateur, ou panne de réseau ou tout autre problème technique ou autre mauvais fonctionnement, y compris les pertes ou dommages sous la forme de perte de profits, de clientèle, de données, d’arrêt de travail, de précision des résultats, ou de défaillance ou de mauvais fonctionnement de l'équipement.

    Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliqueraient même si l'un des événements ou l’une des circonstances qui précèdent était prévisible et même si les Parties KIK avaient été informées ou auraient dû connaître la possibilité de telles pertes ou dommages, sans égard du fait que vous apportez une action fondée sur un contrat, une négligence, responsabilité stricte ou un tort (y compris qu’ils soient causés, en tout ou en partie, par de la négligence, une catastrophe naturelle, la défaillance des télécommunications, ou la destruction du Service).

    Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages directs ou indirects du genre qui sont décrits ci-dessus, ainsi la limitation ou l'exclusion ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

    À L’EXCEPTION DE CE QUI PEUT ÊTRE FOURNI DANS DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES KIK ENVERS VOUS, POUR TOUT DOMMAGE PERTE ET CAUSES D’ACTION POSSIBLES RELATIVEMENT À VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SERVICE ET VOS DROITS EN VERTU DE CES CONDITIONS, DÉPASSE UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À KIK RELATIVEMENT À LA TRANSACTION QUI SOUS-TEND LA RÉCLAMATION; À CONDITION TOUTEFOIS, QUE CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUERA PAS SI UN TRIBUNAL DE JURIDICTION APPLICABLE TROUVE CETTE DEMANDE ABUSIVE. À DES FINS DE CLARTÉ, LA PEINE PRÉCÉDENTE N’ÉLARGIT PAS OU NE LIMITE PAS TOUTE GARANTIE DE PRODUIT ÉCRITE, EXPRESSE QUE NOUS VOUS FOURNISSONS.

Retour au sommaire Conditions et navigation

  1. Renonciation à une injonction ou à tout autre redressement équitable
    SI VOUS DÉCLAREZ AVOIR ENCOURU DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ALORS LES PERTES, DOMMAGES ET BLESSURES NE SERONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTES POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION OU TOUT AUTRE REDRESSEMENT ÉQUITABLE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. CELA SIGNIFIE QUE, DANS LE CADRE DE VOTRE DEMANDE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS NE DEMANDEREZ PAS, ET QUE VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À OBTENIR, TOUTE JURIDICTION OU AUTRE ACTION POUVANT NUIRE OU EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, APPLICATION, CONTENU , CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR, PRODUIT, SERVICE, OU TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPARTENANT, AUTORISÉE, UTILISÉE ET CONTRÔLÉE PAR KIK (Y COMPRIS VOTRE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR) OU UN CONCÉDANT DE KIK.

Retour au sommaire Conditions et navigation

  1. Mises à jour des Conditions
    Ces conditions (ou le cas échéant, les Conditions supplémentaires), selon la forme affichée au moment de votre utilisation des services applicables auxquels elle s’applique, régissent une telle utilisation (y compris les transactions effectuées au cours de cette utilisation). ALORS QUE NOTRE SERVICE ÉVOLUE, LES CONDITIONS EN VERTU DESQUELLES NOUS PROPOSONS LE SERVICE PEUVENT PROSPECTIVEMENT ÊTRE MODIFIÉES ET NOUS POUVONS CESSER D’OFFRIR LE SERVICE EN VERTU DES CONDITIONS OU CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DESQUELLES IL ÉTAIT DÉJÀ OFFERT. PAR CONSÉQUENT, CHAQUE FOIS QUE VOUS VOUS CONNECTEZ OU AUTREMENT UTILISEZ LE SERVICE, VOUS PARTICIPEZ DANS UNE NOUVELLE ENTENTE AVEC SELON LES CONDITIONS ALORS APPLICABLES ET VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS VOUS INFORMER D'AUTRES CONDITIONS EN LES AFFICHANT SUR LE SERVICE (OU PAR TOUT AUTRE MOYEN D’AFFICHAGE RAISONNABLE QUE VOUS CHOISISSEZ), ET QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE APRÈS TOUT TEL AVIS CONSTITUE VOTRE ACCORD FUTUR À D’AUTRES CONDITIONS DE VOTRE NOUVELLE UTILISATION ET TRANSACTIONS. Par conséquent, vous devez examiner les conditions d'utilisation affichées et les Conditions supplémentaires applicables chaque fois que vous utilisez le Service (ou au minimum, au moins avant chaque transaction ou soumission). Les Conditions supplémentaires seront en vigueur pour une nouvelle utilisation et transaction à partir du moment où nous les affichons, ou à une date ultérieure qui peut être spécifiée dans celles-ci ou dans un autre avis. Cependant, les Conditions (et les Conditions supplémentaires applicables) qui s’appliquaient lorsque vous avez précédemment utilisé le Service continueront de s’appliquer à un tel usage antérieur (à savoir, les changements et les ajouts sont uniquement prospectifs) à moins d’accord mutuel. Dans l’éventualité où tout avis qui vous est adressé sur les nouvelles Conditions révisées ou supplémentaires, est déterminé par un tribunal comme étant insuffisant, l'accord préalable se poursuivra jusqu'à ce qu’un avis suffisant établisse qu’une nouvelle entente est survenue. Vous devrez vérifier fréquemment la page d'accueil et l’adresse de courriel que vous avez associée à votre compte en ce qui concerne les avis, et vous acceptez que les moyens énoncés dans les présentes Conditions sont toutes des manières raisonnables de vous fournir un avis. Vous pouvez refuser toute nouvelle Condition, révisée ou supplémentaire en cessant d'utiliser le Service et ses services connexes.

Retour au sommaire Conditions et navigation

  1. Dispositions générales
    1. Notre consentement ou approbation. Quant à toute disposition des présentes Conditions ou Conditions supplémentaires qui accordent à KIK un droit de consentement ou d'approbation, ou permis à KIK d'exercer un droit à sa « seule discrétion », KIK peut exercer ce droit à sa seule et entière discrétion. Aucun consentement ou approbation de KIK ne peut être considéré comme ayant été accordé par nous, sans être par écrit et signé par un dirigeant de KIK.
    2. Indemnisation. Par la présente, vous acceptez de défendre, indemniser de mettre hors de cause les Parties KIK contre toute réclamation, dommage, perte, coût, enquête, responsabilité, jugement, amende, pénalité, règlement, intérêt et frais (y compris les honoraires d’avocat) qui découlent directement ou indirectement ou sont liés à toute réclamation, poursuite, action, demande ou procédure faite ou intentée contre toute Partie KIK, ou en raison de l'enquête, la défense ou du règlement de celle-ci, découlant de ou en connexion avec, que ce soit jusqu'à présent ou par la suite: i) votre Contenu généré par l'utilisateur; ii) votre utilisation du Service et vos activités en relation avec le Service; iii) votre violation ou violation alléguée de ces Conditions ou les Conditions supplémentaires; iv) votre violation ou violation présumée des lois, règles, règlements, codes, lois, ordonnances ou ordres de toutes autorités gouvernementales ou quasi-gouvernementales dans le cadre de votre utilisation du Service ou de vos activités en relation avec le Service; v) des renseignements ou documents transmis par le biais de votre Appareil, même s’ils ne sont pas présentés par vous, qui contrevient, viole, ou détourne tout droit d'auteur, de marque, de secret commercial, d’emballage, de brevet, de publicité, de vie privée ou tout autre droit de toute personne ou entité; vi) toute fausse déclaration faite par vous; et vii) l'utilisation par les Parties KIK des renseignements que vous nous soumettez (y compris votre Contenu généré par l'utilisateur) (tout ce qui précède, les « Réclamations et pertes »). Vous coopérerez aussi pleinement tel que requis par les Parties KIK dans la défense de toute Réclamation et perte. Nonobstant ce qui précède, les Parties KIK conservent le droit exclusif de régler, de compromettre et de payer toutes les Réclamations et pertes. Les Parties KIK se réservent le droit d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toutes les Réclamations et pertes. Vous ne réglerez pas de Réclamations et pertes sans, dans chaque cas, le consentement écrit préalable d'un dirigeant d'une Partie KIK.
    3. Fonctionnement du Service, disponibilité des produits et services, Questions internationales. Le Service est exploité aux États-Unis et au Canada et est principalement destiné aux utilisateurs situés dans ces pays. KIK ne fait aucune représentation à savoir que le Service est approprié ou disponible pour une utilisation au-delà des É.-U. ou du Canada. Si vous utilisez le Service à partir d'autres endroits, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales en vigueur concernant votre comportement en ligne et le contenu acceptable, si, et dans la mesure des lois locales applicables. Le Service peut décrire des produits et services qui sont disponibles uniquement aux É.-U. et/ou au Canada (ou seulement dans certaines parties de ces pays) et ne sont pas disponibles à travers le monde. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du service et/ou de la fourniture de tout contenu, programme, produit, service, ou autres caractéristiques décrites ou disponibles sur le Service à toute personne, entité, zone géographique, ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service, ou une autre caractéristique que nous fournissons. Vous et nous déclinons toute application à ces Conditions de la Convention sur les Contrats pour la vente internationale de marchandises.
    4. Contrôles d'exportation. Le logiciel lié à ou rendu disponible par le Service peut être assujetti aux contrôles d’exportation des États-Unis. Aucun logiciel du Service ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté : i) dans (ou à un ressortissant ou résident de) tout pays ou autre juridiction à laquelle les États-Unis a imposé un embargo, sur des biens, logiciels, une technologie ou des services (qui, peuvent inclure Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, le Soudan et la Syrie), ou ii) à toute personne inscrite sur la U.S. Treasury Departement’s list of Specially Designated Nationals ou la U.S. Commerce Department’s Table of Deny Order, ou iii) à toute personne inscrite sur la U.S. Department of Commerce’s Bureau of Industry and Security Entities tel que publié dans le Règlement sur l'administration des exportations (y compris les entités impliquées dans la prolifération d’armes de destruction massive dans divers pays, et les personnes et les entités qui sont soupçonnées de détourner des articles d'origine américaine vers les pays sous embargo ou à fins d’utilisations terroristes). Vous avez la responsabilité de vous conformer à tous les règlements et à toutes les lois commerciales étrangères et nationales. Sauf tel qu’il est autorisé par la loi, vous acceptez et garantissez de ne pas exporter ou réexporter le logiciel pour tous les pays, ou à toute personne, entité ou l'utilisateur final aux contrôles d’exportation des États-Unis, y compris tel qu’il est indiqué aux sous-sections i) à iii) ci-dessus.
    5. Divisibilité; interprétation. Si une disposition de ces Conditions ou Conditions supplémentaires est pour toute raison jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre compétent, cette disposition sera réputée divisible de ces Conditions ou Conditions supplémentaires, et l'invalidité de la disposition ne modifiera pas la validité ou le caractère exécutoire du reste des Conditions ou Conditions supplémentaires (qui demeureront en vigueur). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de renoncer, et par la présente, vous renoncez, à tout droit législatif et commun applicable qui peut permettre à un contrat d’être considéré contre son rédacteur. Partout où le mot « y compris » est utilisé dans les présentes Conditions ou Conditions supplémentaires, le mot sera réputé signifier « y compris, sans limitation ». Les résumés des dispositions et les entêtes des sections sont fournies à titre indicatif seulement et ne limitent pas les Conditions complètes.
    6. Communications. Tel qu’il est permis par la loi applicable, lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique, par exemple par courriel, message-texte, vous acceptez de recevoir des communiqués par voie électronique de notre part. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de répondre aux demandes de renseignements que nous recevons. Vous reconnaissez que les ententes, avis, renseignements et autres communiqués que nous vous fournissons électroniquement satisfont aux exigences légales que de tels communiqués soient faits par écrit.
    7. Enquêtes; Coopération avec la police; Résiliation; Survie. KIK se réserve le droit, sans aucune limitation i) d’enquêter sur toutes les violations présumées de sa sécurité de son Service ou de sa technologie de l'information ou d'autres systèmes ou réseaux, ii) d’enquêter sur toutes les violations présumées de ces Conditions et Conditions supplémentaires, iii) d’enquêter sur tout renseignement obtenu par KIK, conformément à sa Politique de confidentialité relativement à l’examen des bases de données de la police ou de conformité envers les lois pénales, iv) s’impliquer et de collaborer avec la police dans l’enquête sur l'une des questions ci-dessus, v) de poursuivre les contrevenants de ces Conditions et Conditions supplémentaires, et vi) d'interrompre le service, en tout ou en partie, ou, sauf dans les cas expressément énoncés dans les Conditions supplémentaires, de suspendre ou de résilier votre accès, en tout ou en partie, y compris tout compte ou les inscriptions d'utilisateurs, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans aucune obligation envers vous ou toute tierce partie. Toute suspension ou résiliation ne modifieront pas vos obligations envers KIK en vertu de ces Conditions ou Conditions supplémentaires. Au moment de la suspension ou résiliation de votre accès au Service, ou sur avis de KIK, tous les droits qui vous étaient accordés en vertu des présentes Conditions ou Conditions supplémentaires cesseront immédiatement et vous reconnaissez que vous cesserez immédiatement d'utiliser le Service. Les dispositions des présentes Conditions et Conditions supplémentaires, qui, de par leur nature, doivent survivre à votre suspension ou résiliation survivront, y compris les droits et licences que vous accordez à KIK dans ces Conditions (y compris en ce qui concerne le Contenu généré par l'utilisateur), ainsi que les indemnités, renonciations, avertissements et limitations de responsabilité et les dispositions relatives à juridiction, au choix de loi, aucune action de classe, et arbitrage obligatoire.
    8. Cession. KIK peut céder ses droits et obligations en vertu de ces Conditions et Conditions supplémentaires, en totalité ou en partie, à toute partie, à tout moment sans préavis. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions et Conditions supplémentaires et, en vertu d’elles, vous ne pouvez pas déléguer vos fonctions sans l'accord écrit préalable d'un dirigeant de KIK.
    9. Aucune renonciation. Sauf expressément stipulé dans les présentes Conditions ou Conditions supplémentaires, i) aucun manquement ou retard de votre part ou de celle de KIK dans l'exercice de tout droit, pouvoir ou recours en vertu des présentes agira en tant que renonciation de ceux-ci et à tout autre droit, pouvoir ou recours, et ii) aucune renonciation ou modification d'un terme quelconque de ces Conditions ou Conditions supplémentaires ne sera en vigueur que par écrit et signée par la partie contre laquelle la renonciation ou modification est demandée. Pour éviter tout doute, rien dans les présentes ne doit être interprété comme limitant le droit de KIK de modifier ces Conditions ou Conditions supplémentaires tel qu’il est autrement permis dans ces ententes.
    10. Connectivité. Vous avez la responsabilité d'obtention et de maintenir tous les Appareils et autres matériels et logiciels, et tout prestataire de service Internet, mobile, et autres services nécessaires à votre accès et utilisation du Service et vous aurez la responsabilité de tous les frais qui leur sont liés.
    11. Avis Californie. KIK et ses affiliés s’opposent à tout traitement illégal et contraire à l'éthique des individus, y compris tout acte d'esclavage ou de traite des êtres humains. Conformément à la California’s Transparency in Supply Chains Act of 2010, notre avis est disponible ici. De plus, les résidents de la Californie ont droit aux renseignements sur les droits des consommateurs spécifiques suivants : vous pouvez contacter le Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the Department of Consumer Affairs par la poste au 400 R St., Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254. Leur site Web est situé à: http://www.dca.ca.gov.

Retour au sommaire Conditions et navigation

  1. Procédure sur l’allégation de violation de droit d'auteur
    1. Avis DMCA. KIK répondra de manière appropriée aux avis de violation de droit d'auteur qui sont conformes au U.S. Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), tel qu’il est indiqué ci-après. Si vous détenez le droit d'auteur d’une œuvre (ou représentez un tel propriétaire de droit d'auteur) et croyez que votre (ou celui du propriétaire) droit d'auteur sur cette œuvre a été violé par une distribution ou un affichage inapproprié celui-ci par le biais du Service, alors vous pouvez nous envoyer un avis écrit qui comprend tous les éléments suivants :
      1. une légende ou un titre de sujet indiquant : « Avis de violation de droit d’auteur DMCA »;
      2. une description de l'œuvre protégée par un droit d’auteur que vous déclarez avoir été violée ou, si plusieurs œuvres protégées sont incluses par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres;
      3. une description de l'endroit où le matériel que vous déclarez être contrefait ou est l’objet d'activités de contrefaçon est situé qui est suffisamment raisonnable pour nous permettre de localiser le matériel (veuillez inclure l'URL du Service sur lequel le matériel apparaît);
      4. votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel;
      5. une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
      6. une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que tous les renseignements dans votre avis sont exacts, et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur (ou, si vous n'êtes pas le propriétaire du droit d'auteur, alors votre déclaration doit indiquer que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé); et
      7. votre signature électronique ou physique.

      KIK ne répondra qu’aux avis DMCA qu'elle reçoit par courrier, courriel ou télécopieur à l'adresse ci-dessous :

      Par courrier : KIK personnalisé Products Inc. 1725 N. Brown Road, Lawrenceville, GA 30043 (à l'attention du service juridique).

      Par courriel : TermsofUse@kikcorp.com

      Par télécopieur : (678) 389-8445

      Il est souvent difficile de déterminer si vos droits d'auteur ont été violés. KIK peut choisir de ne pas répondre aux avis DMCA qui ne répondent pas à l’essentiel des exigences ci-dessus, et KIK peut choisir de retirer des éléments litigieux portés à son attention par les avis qui ne répondent pas à l’essentiel du DMCA.

      Veuillez noter que le DMCA prévoit que toute personne qui représente faussement et sciemment qu’un matériel ou une activité est contrefaite, peut être tenu responsable de dommages.

      Nous pouvons envoyer les renseignements que vous fournissez dans votre avis à la personne qui a fourni le travail supposément contrefait. Cette personne peut choisir de nous envoyer un contre-avis DMCA.

      Sans limiter les autres droits de KIK, KIK peut, dans des circonstances appropriées, mettre fin à l'accès d'un contrefacteur récidiviste sur le Service et à tout autre site Web appartenant ou exploités par KIK. Voyez la Section 4, ci-dessus.
    2. Contre-avis. Si l'accès sur le Service à un travail que vous avez soumis à KIK est désactivé ou que le travail est retiré à la suite d'un avis DMCA, et si vous croyez que l'accès désactivé ou le retrait est le résultat d'une erreur ou d’une identification erronée, alors vous pouvez nous envoyer une contre-avis DMCA aux adresses ci-dessus. Votre contre-avis DMCA doit contenir les renseignements suivants :
      1. une légende ou un titre de sujet indiquant : « Contre-avis DMCA »;
      2. une description du matériel qui a été retiré ou désactivé et l’emplacement où le matériel était situé avant d’être retiré ou désactivé, veuillez inclure l'URL du Service sur lequel le matériel apparaît);
      3. une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d’une mauvaise interprétation des éléments à supprimer ou à désactiver;
      4. votre nom complet, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et le nom d'utilisateur de votre compte;
      5. une déclaration que vous consentez à la juridiction de la Federal District Court pour le district judiciaire où votre adresse se trouve (ou, si l'adresse est située à l’extérieur des États-Unis, à la juridiction de la United States District Court of the Northern District of Georgia), et que vous allez accepter la signification d’un acte de procédure de la personne qui nous a fourni le contre-avis DMCA ou un agent de cette personne; et
      6. votre signature électronique ou physique.

      Veuillez noter que le DMCA prévoit que toute personne qui représente faussement et sciemment qu’un matériel ou une activité est contrefaite, peut être tenu responsable de dommages.

      Si nous recevons un contre-avis DMCA, alors nous pouvons replacer le matériel que nous avons supprimé (ou stopper son accès désactivé) dans pas moins de dix (10) et pas plus de quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception du contre-avis DMCA. Cependant, nous ne le ferons pas si nous recevons d’abord un avis à l'adresse ci-dessus que la partie qui nous a envoyé l’avis de violation DMCA a déposé une plainte demandant au tribunal de rendre une ordonnance interdisant à la personne qui a fourni le matériel de se livrer à des activités de contrefaçon relatives au matériel sur le Service. Vous devez également être informé que nous pouvons transmettre le contre-avis à la partie qui nous a envoyé l’avis de violation de droit d'auteur DMCA.

Retour au sommaire Conditions et navigation

  1. Conditions applicables pour Apple iOS.
    Si vous accédez ou utilisez le Service par le biais d'un Appareil fabriqué et/ou vendu par Apple, Inc. (« Apple », avec un tel appareil ci-après désigné « Appareil Apple »),
    1. Dans la mesure où vous accédez au Service par le biais d'un Appareil Apple, vous reconnaissez que ces Conditions sont conclues entre vous et KIK et qu’Apple ne soit pas une partie à ces Conditions autres que comme tierce partie bénéficiaire tel que prévu ci-dessous.
    2. La licence qui vous est accordée dans la Section 1 de ces Conditions est soumise aux Règlements d'utilisation permis énoncés dans les Conditions App Store (voyez: http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html) et toute tierce partie de l’entente applicable au Service.
    3. Vous reconnaissez que KIK, et non Apple, est responsable de la prestation du Service et le Contenu de celui-ci.
    4. Vous reconnaissez que Apple n'a aucune obligation de vous fournir un entretien ou des services de soutien par rapport au Service.
    5. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie, à l'égard du Service.
    6. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, et sous réserve des Conditions, vous reconnaissez que, uniquement entre Apple et KIK, KIK et non Apple est chargée de traiter toutes les réclamations que vous pourriez avoir concernant le Service, ou votre possession et/ou utilisation de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter : i) les réclamations en responsabilité du produit, ii) toute réclamation indiquant que le Service ne parvient pas à se conformer à toute obligation légale ou réglementaire applicable; et iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou des lois similaires.
    7. En outre, vous convenez que si le Service ou votre possession et utilisation du Service, viole les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, vous ne tiendrez pas Apple responsable de l'enquête, défense, règlement, et renonciation de ces réclamations de violation de la propriété intellectuelle.
    8. Vous reconnaissez et acceptez que Apple, et les filiales d'Apple, sont des tierces parties bénéficiaires de ces Conditions, et que, à votre acceptation des conditions de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit ) pour faire respecter ces Conditions contre vous en tant que tierce partie bénéficiaire de celles-ci.
    9. Lorsque vous utilisez le Service, vous acceptez de vous conformer à toutes Conditions de tierce partie qui sont applicables à toute plate-forme, site Web, technologie ou service qui interagit avec le Service.

©2016 KIK Custom Products Inc. Tous droits réservés.